Conditions Générales de Ventes
Pension canine
Juillet 2023

Article 1 : Préambule

EARL Paul Gratzmuller propose des activités d’éducation et de pension canine. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent pour la pension canine.

Article 2 : Horaires de la pension

La pension est ouverte 7j/7 : du lundi au samedi de 10h à 12h et de 16h à 18h et le dimanche de 10h à 12h. L’accueil et le départ de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous sur ces plages horaires. Pour le bien-être des pensionnaires et du personnel de la pension, EARL Paul Gratzmuller vous remercie de respecter ses horaires.

Article 3 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal

Ne sont admis que les animaux identifiés et à jour de vaccination contre la maladie de Carré, l’Hépatite de Rubarth, la Parvovirose, la Piroplasmose (CHPPi) ainsi que la toux du chenil. Le carnet de vaccination et les papiers d’identification devront obligatoirement être remis à la pension durant le séjour.
Pour la sécurité du personnel, les chiens agressifs envers les humains ne sont pas admis. EARL Paul Gratzmuller se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se relèverait malade ET contagieux. Le propriétaire reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable à la pension.

Article 4 : Conseil avant un séjour

Il est conseillé de faire un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension. S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire un traitement anti parasitaire ou une visite vétérinaire. Si votre animal est allergique à certaines substances, merci de l’indiquer sur le formulaire de réservation. Le propriétaire, souhaitant que son chien soit promené avec d’autres chiens, accepte les risques potentiels qui peuvent en découler (griffures, morsures, blessures…). Les frais vétérinaires seront facturés au propriétaire jugé responsable par la pension canine. Pour éviter tous problèmes intestinaux, il est conseillé de fournir l’alimentation du chien. La pension peut également se charger de fournir une alimentation de qualité sans supplément. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant aux recommandations de son propriétaire. Une pré visite est recommandée, elle vous permet de visiter la pension, permet que le caractère du chien soit vérifié et que tous les documents soient complets (carnet de vaccination, formulaire de réservation)

Article 5 : Réservation, facturation et modes de paiement

Le prix journalier comprend : l’hébergement, les sorties, les câlins, l’alimentation, l’hygiène du box. Le prix journalier ne comprend pas les soins médicaux éventuels. Le jour d’entrée sera toujours facturé. Le jour de sortie sera facturé si le départ a lieu après 12h00.
Modes de paiement acceptés : Chèque, espèces, virement bancaire ou carte bleue. Un acompte, correspondant à 50% du séjour, sera demandé pour toute réservation. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour à moins de 30 jours avant le début du séjour. Le formulaire de réservation de pension signé devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de séjour. Le solde de la pension est à régler à l’arrivée de l’animal. Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son chien.

Article 6 : Arrivée et départ du chien

L’arrivée et le départ doivent être réalisés par le propriétaire du chien ; si une autre personne le fait, la pension doit être prévenue. A l’arrivée du chien, le carnet de vaccination doit impérativement être remis à la pension. L’arrivée et le départ de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous (voir article 2).

Article 7 : Responsabilité

EARL Paul Gratzmuller met tout en œuvre pour le bon déroulement du séjour mais décline toutes responsabilités dans les cas suivants : • Fugue. Le propriétaire est conscient de la hauteur des grilles des box et des grillages des parcs de détente • Maladie • Décès • Parasite • Blessure.

Article 8 : Objets personnels

La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles…) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de perte.

Article 9 : Maladies

Le propriétaire s’engage à avertir EARL Paul Gratzmuller des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à EARL Paul Gratzmuller de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire. La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en la matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement (Clinique vétérinaire des remparts à Guérande), suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.

Article 10 : Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 10 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du propriétaire.

Article 11 : Abandon

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser EARL Paul Gratzmuller. A défaut, 3 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.

Article 12 : Les chiens catégorisés

L’Espace Canin accepte les chiens de catégorie 2 à condition que les propriétaires apportent une copie de leur permis de détention et de l’évaluation comportementale.